Les licences de la Commission des jeux de hasard : A+, F1+, B+

La Belgique n'accorde pas de licence de jeu en ligne « générale ». Chaque type de jeu a sa propre classe de licence, rattachée à un établissement terrestre. Voici comment ce système en cascade fonctionne, et ce qu'il implique pour vous.

Julien Vermeulen
Spécialiste jeux d'argent & CJH
Dernière mise à jour le

En Belgique, le régulateur des jeux d'argent est la Commission des jeux de hasard (CJH, en néerlandais Kansspelcommissie). C'est elle qui délivre les licences, tient les listes d'opérateurs autorisés et interdits, et gère le registre d'auto-exclusion. Le cadre repose sur la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, plusieurs fois révisée depuis. Contrairement à d'autres pays, la Belgique ne délivre pas une licence de jeu en ligne « unique » : le type de jeu détermine la classe de licence, et chaque licence en ligne est rattachée à une licence terrestre. Ce guide décrit les trois classes en ligne, le mécanisme « en cascade », et surtout comment vérifier vous-même qu'un opérateur est réellement autorisé.

À retenir : une licence « en ligne » belge (A+, F1+, B+) n'existe jamais seule. Elle est toujours l'extension numérique d'un établissement physique déjà licencié en Belgique. Un opérateur uniquement basé à Curaçao, Anjouan ou Malte ne peut donc pas détenir de licence CJH.

Les trois classes de licence en ligne

La CJH distingue plusieurs classes de licence selon le canal (terrestre ou en ligne) et le type de jeu. Pour le jeu en ligne, trois classes comptent :

Chaque signe « + » signale l'extension en ligne d'une licence terrestre existante. C'est une règle simple à retenir : la lettre désigne le type d'établissement, le « + » désigne le canal internet.

Le système « en cascade »

Le principe structurant du modèle belge est la cascade : une licence en ligne ne peut être obtenue que par le détenteur de la licence terrestre correspondante. Pas de licence A terrestre, pas de A+ en ligne. Pas de F1 terrestre, pas de F1+. C'est une différence majeure avec la France ou Malte, où un opérateur purement numérique peut candidater directement.

Correspondance terrestre → en ligne (système en cascade)
Licence terrestreÉtablissementLicence en ligne rattachée
ACasino physiqueA+ (casino en ligne)
F1Organisateur de parisF1+ (paris en ligne)
BSalle de jeux automatiquesB+ (salle de jeux en ligne)

Concrètement, une enseigne comme un casino de Namur, Knokke, Bruxelles ou Ostende peut exploiter un site A+ parce qu'elle possède déjà le casino physique. Un opérateur sans aucune présence terrestre belge ne le peut pas, quelle que soit la qualité de sa plateforme.

Pourquoi seulement ~9 casinos A+

La rareté des casinos A+ découle directement de la cascade. La loi belge plafonne le nombre de casinos terrestres de classe A à un très petit nombre — environ neuf établissements sur tout le territoire. Comme chaque licence A+ dépend d'une licence A, le nombre de casinos en ligne réellement autorisés est mécaniquement limité à cette même poignée d'enseignes.

Cette rareté est voulue. Le législateur a préféré un marché licencié restreint et étroitement contrôlé plutôt qu'un marché ouvert à de nombreux opérateurs. Résultat : la plupart des marques de casino en ligne visibles à l'international n'ont, et n'auront, jamais de licence A+ belge. C'est pourquoi les opérateurs comparés sur ce site — voir notre classement des casinos accessibles depuis la Belgique — sont tous offshore.

Liste blanche et liste noire

La CJH publie deux listes complémentaires. La liste blanche recense les opérateurs titulaires d'une licence belge valide, autorisés à proposer leurs jeux aux joueurs en Belgique. La liste noire recense les sites illégaux, souvent offshore, que la CJH cherche à faire bloquer par les fournisseurs d'accès et prestataires de paiement. Un site peut figurer sur la liste noire tout en restant techniquement accessible : le blocage n'est jamais parfait.

Vérifier une licence sur gamingcommission.be

La seule source qui fait foi est le site officiel de la Commission des jeux de hasard : gamingcommission.be. Pour vérifier un opérateur :

Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique individuel. Pour une situation personnelle — litige, blocage de compte, question sur votre statut — adressez-vous à un avocat ou directement à la Commission des jeux de hasard via gamingcommission.be.

« Offshore = pas de licence CJH » : ce que cela change

Les opérateurs présentés sur commeunefeuille.be sont licenciés à l'étranger (Curaçao, Anjouan, Malte) et ne détiennent aucune licence CJH. Nous préférons le dire clairement plutôt que de l'occulter. Trois conséquences concrètes pour un joueur en Belgique :

À l'inverse, ces sites échappent aussi à l'interdiction belge des bonus et de la publicité, ce qui explique pourquoi les bonus n'existent plus que sur le marché offshore. Pour les paris, voir notre comparatif paris sportifs ; pour la crypto, notre page crypto casinos.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une licence A+ en Belgique ?

La licence A+ autorise l'exploitation d'un casino en ligne. Elle est délivrée par la Commission des jeux de hasard et rattachée à une licence A terrestre (casino physique). Il n'existe qu'environ neuf casinos de classe A en Belgique, donc au maximum une poignée de licences A+.

Quelle est la différence entre A+, F1+ et B+ ?

A+ couvre le casino en ligne (rattaché à une licence A), F1+ couvre les paris en ligne (rattaché à une licence F1) et B+ couvre les salles de jeux en ligne (rattaché à une licence B). Chaque licence en ligne dépend d'une licence terrestre correspondante.

Pourquoi n'y a-t-il qu'environ neuf casinos A+ ?

Parce que la licence A+ est rattachée à une licence A terrestre, et que la loi limite fortement le nombre de casinos physiques en Belgique — environ neuf. C'est le système « en cascade » : pas de casino terrestre, pas de casino en ligne.

Comment vérifier si un opérateur détient une licence CJH ?

Consultez la liste blanche des opérateurs licenciés et la liste noire des sites interdits sur le site officiel de la Commission des jeux de hasard, gamingcommission.be. C'est la seule source faisant foi.

Un opérateur offshore peut-il obtenir une licence CJH ?

Non, tant qu'il ne dispose pas d'un ancrage terrestre belge. Sans licence A, F1 ou B en Belgique, il ne peut pas obtenir la licence en ligne correspondante. Une licence Curaçao, Anjouan ou Malte n'a aucune valeur au regard de la loi belge.

Que signifie « offshore = pas de licence CJH » pour un joueur ?

Cela signifie qu'aucun recours auprès de la CJH n'est possible en cas de litige, que l'opérateur n'est pas connecté au registre d'auto-exclusion EPIS, et que les garde-fous belges (plafond de dépôt, BNB check) ne s'appliquent pas. Nous le décrivons honnêtement.